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ZEYVONA VOYAGES

CONTRAT DE VENTE À DISTANCE


1. Parties

Vendeur / Fournisseur

  • Titre commercial : EMK SEYAHAT ACENTASI TURİZM LİMİTED ŞİRKETİ
  • Adresse : ORTA MAH. VATAN (CAMİİ-KEBİR) CAD. AVANOS MUNICIPALITY NO: 2, INNER DOOR NO: 114, AVANOS / NEVŞEHİR
  • Numéro MERSİS : 0334125172300001
  • Numéro d'enregistrement commercial : AVANOS-172
  • Numéro de licence TÜRSAB : 18349
  • Bureau des impôts : Avanos
  • Téléphone : +90 552 238 88 70
  • Email : info@zeyvonatravel.com

Acheteur / Consommateur

  • Nom & Prénom : [nom-prénom du client]
  • Adresse : [adresse du client]
  • Téléphone : [téléphone du client]
  • Email : [email du client]

2. Objet du Contrat

Le sujet de ce contrat est de déterminer les droits et obligations des parties concernant la vente et la fourniture de services touristiques commandés par voie électronique par l'Acheteur via le site web du Vendeur [www.zeyvonatravel.com] ou d'autres outils de communication à distance (téléphone, WhatsApp, email, etc.) conformément à la Loi n° 6502 sur la Protection des Consommateurs et au Règlement sur les Contrats à Distance.


3. Caractéristiques Principales du Service

  • Le type, l'étendue, le prix, le mode de paiement, le lieu et la date d'exécution du service acheté sont indiqués dans la confirmation de commande et dans ce contrat.
  • Exemples :
  • Visite en Montgolfière à Cappadoce – 23.09.2025 / 05:00 AM / 2 personnes
  • Transfert Antalya – Cappadoce – 25.09.2025 / 10:00 AM / 4 personnes

4. Conditions de Paiement

  • L'Acheteur doit payer le prix du service par l'un des modes de paiement proposés par le Vendeur (carte de crédit, virement bancaire, Stripe, PayPal, etc.).
  • La réservation ne sera confirmée qu'une fois le paiement intégral reçu.
  • Après la confirmation du paiement, les détails de la réservation seront envoyés à l'Acheteur par voie électronique.

5. Exécution du Service

  • Le service sera fourni à la date et au lieu spécifiés dans la réservation.
  • Le Vendeur est responsable de s'assurer que le service est livré en toute sécurité, à temps et de manière complète.
  • L'Acheteur est obligé d'être présent au lieu et à l'heure spécifiés pour le service.

6. Droit de Rétractation et Conditions d'Annulation

  • Selon l'Article 15 de la Loi n° 6502, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats liés à l'hébergement, au transport, à la restauration, aux loisirs ou aux activités récréatives.
  • Cependant, Zeyvona Travel applique les conditions d'annulation et de remboursement suivantes en faveur de la satisfaction client :

6.1 Vol en Montgolfière

  • Si annulé au moins 24 heures avant le vol, le montant total sera remboursé.
  • Aucun remboursement ne sera effectué pour les annulations moins de 24 heures avant.
  • Si le vol est annulé pour des raisons météorologiques, le montant total sera remboursé ou reprogrammé à une autre date à la demande du client.

6.2 Service de Transfert

  • Si annulé au moins 24 heures avant l'heure de transfert, le montant total sera remboursé.
  • Aucun remboursement ne sera effectué pour les annulations moins de 24 heures avant.

6.3 Autres Visites

  • Si annulé au moins 24 heures avant le début de la visite, le montant total sera remboursé.
  • Aucun remboursement ne sera effectué pour les annulations moins de 24 heures avant.

7. Force Majeure

Les parties ne peuvent être tenues responsables en cas de force majeure telle que des catastrophes naturelles, des grèves, des guerres, des interdictions officielles, des pannes techniques imprévues ou des conditions météorologiques défavorables. Dans de tels cas, le service sera reprogrammé ou le paiement sera remboursé.


8. Information et Reconnaissance

L'Acheteur déclare avoir lu et accepté ce contrat électroniquement, avoir reçu le formulaire d'information préliminaire concernant le service, et avoir effectué le paiement en conséquence.


9. Règlement des Litiges

Pour les litiges découlant de ce contrat, dans les limites monétaires annoncées annuellement par le Ministère du Commerce de la République de Turquie, les Comités d'Arbitrage des Consommateurs ou les Tribunaux des Consommateurs situés dans le lieu de résidence de l'Acheteur sont compétents.


10. Entrée en Vigueur

L'Acheteur est considéré comme ayant accepté toutes les conditions de ce contrat lors de la confirmation de la commande. Ce contrat a été rédigé électroniquement et accepté par les deux parties.

Date : [insérer la date]

Vendeur (Zeyvona Travel – EMK Seyahat Acentası Turizm Ltd. Şti.)

Acheteur (Consommateur)