CONTRAT DE VENTE À DISTANCE
ZEYVONA VOYAGES
CONTRAT DE VENTE À DISTANCE
1. Parties
Vendeur / Fournisseur
- Titre commercial : EMK SEYAHAT ACENTASI TURİZM LİMİTED ŞİRKETİ
- Adresse : ORTA MAH. VATAN (CAMİİ-KEBİR) CAD. AVANOS MUNICIPALITY NO: 2, INNER DOOR NO: 114, AVANOS / NEVŞEHİR
- Numéro MERSİS : 0334125172300001
- Numéro d'enregistrement commercial : AVANOS-172
- Numéro de licence TÜRSAB : 18349
- Bureau des impôts : Avanos
- Téléphone : +90 552 238 88 70
- Email : info@zeyvonatravel.com
Acheteur / Consommateur
- Nom & Prénom : [nom-prénom du client]
- Adresse : [adresse du client]
- Téléphone : [téléphone du client]
- Email : [email du client]
2. Objet du Contrat
Le sujet de ce contrat est de déterminer les droits et obligations des parties concernant la vente et la fourniture de services touristiques commandés par voie électronique par l'Acheteur via le site web du Vendeur [www.zeyvonatravel.com] ou d'autres outils de communication à distance (téléphone, WhatsApp, email, etc.) conformément à la Loi n° 6502 sur la Protection des Consommateurs et au Règlement sur les Contrats à Distance.
3. Caractéristiques Principales du Service
- Le type, l'étendue, le prix, le mode de paiement, le lieu et la date d'exécution du service acheté sont indiqués dans la confirmation de commande et dans ce contrat.
- Exemples :
- Visite en Montgolfière à Cappadoce – 23.09.2025 / 05:00 AM / 2 personnes
- Transfert Antalya – Cappadoce – 25.09.2025 / 10:00 AM / 4 personnes
4. Conditions de Paiement
- L'Acheteur doit payer le prix du service par l'un des modes de paiement proposés par le Vendeur (carte de crédit, virement bancaire, Stripe, PayPal, etc.).
- La réservation ne sera confirmée qu'une fois le paiement intégral reçu.
- Après la confirmation du paiement, les détails de la réservation seront envoyés à l'Acheteur par voie électronique.
5. Exécution du Service
- Le service sera fourni à la date et au lieu spécifiés dans la réservation.
- Le Vendeur est responsable de s'assurer que le service est livré en toute sécurité, à temps et de manière complète.
- L'Acheteur est obligé d'être présent au lieu et à l'heure spécifiés pour le service.
6. Droit de Rétractation et Conditions d'Annulation
- Selon l'Article 15 de la Loi n° 6502, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats liés à l'hébergement, au transport, à la restauration, aux loisirs ou aux activités récréatives.
- Cependant, Zeyvona Travel applique les conditions d'annulation et de remboursement suivantes en faveur de la satisfaction client :
6.1 Vol en Montgolfière
- Si annulé au moins 24 heures avant le vol, le montant total sera remboursé.
- Aucun remboursement ne sera effectué pour les annulations moins de 24 heures avant.
- Si le vol est annulé pour des raisons météorologiques, le montant total sera remboursé ou reprogrammé à une autre date à la demande du client.
6.2 Service de Transfert
- Si annulé au moins 24 heures avant l'heure de transfert, le montant total sera remboursé.
- Aucun remboursement ne sera effectué pour les annulations moins de 24 heures avant.
6.3 Autres Visites
- Si annulé au moins 24 heures avant le début de la visite, le montant total sera remboursé.
- Aucun remboursement ne sera effectué pour les annulations moins de 24 heures avant.
7. Force Majeure
Les parties ne peuvent être tenues responsables en cas de force majeure telle que des catastrophes naturelles, des grèves, des guerres, des interdictions officielles, des pannes techniques imprévues ou des conditions météorologiques défavorables. Dans de tels cas, le service sera reprogrammé ou le paiement sera remboursé.
8. Information et Reconnaissance
L'Acheteur déclare avoir lu et accepté ce contrat électroniquement, avoir reçu le formulaire d'information préliminaire concernant le service, et avoir effectué le paiement en conséquence.
9. Règlement des Litiges
Pour les litiges découlant de ce contrat, dans les limites monétaires annoncées annuellement par le Ministère du Commerce de la République de Turquie, les Comités d'Arbitrage des Consommateurs ou les Tribunaux des Consommateurs situés dans le lieu de résidence de l'Acheteur sont compétents.
10. Entrée en Vigueur
L'Acheteur est considéré comme ayant accepté toutes les conditions de ce contrat lors de la confirmation de la commande. Ce contrat a été rédigé électroniquement et accepté par les deux parties.
Date : [insérer la date]
Vendeur (Zeyvona Travel – EMK Seyahat Acentası Turizm Ltd. Şti.)
Acheteur (Consommateur)
Questions fréquemment posées
Un contrat de vente à distance est un document officiel qui régit les droits et obligations du client et de Zeyvona Travel pour les services (tels que les visites, les transferts, les vols en montgolfière) achetés par le biais d'outils de communication à distance tels que l'internet, le téléphone ou l'email.
Vous pouvez annuler votre réservation en nous contactant par téléphone, WhatsApp ou email. Une fois l'annulation traitée, vous recevrez une confirmation écrite. Les conditions d'annulation et de remboursement varient en fonction du type de service (visite en montgolfière, transfert, autres visites).
Si l'annulation a lieu au moins 24 heures avant le vol, le montant total sera remboursé.
Aucun remboursement ne sera effectué pour les annulations effectuées moins de 24 heures avant.
Si le vol est annulé en raison des conditions météorologiques, le montant total sera remboursé, ou la réservation sera reprogrammée à une autre date selon la demande du client.
Si annulé au moins 24 heures avant l'heure de transfert, le montant intégral sera remboursé.
Aucun remboursement ne sera effectué pour les annulations moins de 24 heures avant.
Si annulé au moins 24 heures avant le début de la visite, le montant total sera remboursé.
Aucun remboursement ne sera effectué pour les annulations moins de 24 heures avant.
Pour des raisons de sécurité, si le vol est annulé en raison de conditions météorologiques, Zeyvona Travel remboursera le montant intégral ou reprogrammera la réservation à une autre date à la demande du client.
Les paiements peuvent être effectués par carte de crédit, virement bancaire, Stripe, PayPal ou notre système de paiement en ligne sécurisé. Les réservations sont confirmées une fois le paiement intégral reçu.
Si votre demande d'annulation est conforme aux conditions d'annulation, le remboursement sera traité via le même mode de paiement. En fonction de votre banque, cela peut prendre 3 à 10 jours ouvrables pour être reflété dans votre compte.
Selon la loi turque sur la protection des consommateurs n° 6502, les services touristiques (hébergement, transport, loisirs, etc.) sont exemptés du droit de rétractation standard de 14 jours. Cependant, Zeyvona Travel applique sa propre politique d'annulation et de remboursement pour garantir la satisfaction de ses clients.
Nous vous recommandons de nous contacter d'abord. Si le litige ne peut être résolu, dans les limites monétaires annoncées par le Ministère turc du Commerce, les Comités d'Arbitrage des Consommateurs ou les Tribunaux de Consommation situés dans le lieu de résidence de l'Acheteur sont compétents.